Les contrats Emplois d’avenir.

PUBLIC

Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi et :

   -  Sans diplôme

   -  Titulaire d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois

   -  Pour les jeunes à BAC + 3 résidents dans les zones prioritaires, en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois depuis les 18 derniers mois

 

LES EMPLOYEURS

Les employeurs du secteur non marchand sont principalement concernés. Peuvent ainsi proposer des emplois d’avenir :

   -  Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations…)

   -  Les collectivités territoriales et leurs groupements

   -  Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’Etat (hôpitaux, établissements publics du secteur médico-social)

   -  Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public

Une ouverture des emplois d’avenir à d’autres employeurs du secteur marchand est possible dès lors qu’ils appartiennent à des secteurs identifiés par un arrêté du préfet de région et qu’ils proposent une perspective de formation qualifiante et d’insertion professionnelle durable.

 

CARACTERISTIQUES

Lorsque le contrat est un CDD, il est conclu pour une durée de 3 ans. Selon la situation ou la parcours du jeune, ou selon le projet associé à l’emploi, il peut être conclu initialement pour une durée de 1 an et renouvelable jusqu’à 3 ans.

Afin de permettre au jeune d’achever une action de formation, une prolongation de l’aide au-delà de la durée maximale de 3 ans et jusqu’à 5 ans peut être autorisée.

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative du jeune à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d’un préavis de 2 semaines.

A l’initiative de l’employeur, il peut être rompu s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, moyennant le respect d’un préavis de 1 mois.

Le poste est occupé prioritairement à temps plein (35H). Il peut être à temps partiel, au minimum à mi-temps, avec l’accord du jeune et après autorisation de référent du Service Public de l’Emploi et ce, dans deux cas :

   -  Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation

   -  Lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’embauche du jeune à temps complet

 

AIDES DE L’ETAT

L’aide de l’Etat pour l’embauche d’un jeune en emploi d’avenir est de 75% du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand et de 35% pour le secteur marchand.

Pour les entreprises d’insertion, un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué.

Les employeurs du secteur non marchand bénéficient d’une exonération du paiement des cotisations patronales  de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC, ainsi qu’une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de participation à l’effort de construction.

 

LE TUTORAT

Il est un salarié de la structure, désigné par l’employeur dès le conventionnement, son nom devant figurer dans le document d’engagement et de suivi.

Il est volontaire pour être tuteur, motivé par la mission d’accompagner un jeune et de lui transmettre son savoir-faire. Des formations au tutorat pourront être mises en place  sur les territoires. Pour assurer cette fonction, il doit pouvoir se rendre disponible.

Son rôle est principalement de faciliter l’intégration du jeune et d’accompagner sa professionnalisation.

 

LA FORMATION

   -  Construction du parcours de formation : en fonction du poste proposé et des besoins du jeune pour la réalisation de son projet, plusieurs types de formation peuvent être envisagés (remise à niveau, adaptation au poste de travail, formation pré qualifiante ou qualifiante…).

   -  Financements : ces formations peuvent être mobilisées dans le cadre des financements de droit commun des employeurs.

Pour les associations, les formations peuvent être prises en charge sur le plan de formation, notamment pour les formations d’adaptation au poste. Cette prise en charge peut être réalisée directement ou via l’organisme paritaire de collecte agréé (OPCA) qui peut financer les coûts pédagogiques et la rémunération à la charge des employeurs pendant la formation.

Les formations longues, pourront être prises en charge par les OPCA au titre des périodes de professionnalisation, qui sont ouvertes aux salariés en contrats aidés en CDI ou CDD.

 

SIGNER UN EMPLOI D’AVENIR

1/ Dès que la candidature d’un jeune est retenue, la mission locale ou le Cap Emploi prendront le relai pour accompagner l’employeur dans ses démarches.

2/ Un référent unique est désigné pour assurer le suivi personnalisé dans l’emploi. Il sera l’interlocuteur de l’employeur tout au long du contrat. Il aidera l’employeur à bâtir le parcours prévisionnel de formation du jeune.

3/ le document d’engagement et de suivi est signé, préalablement ou concomitamment à l’embauche du jeune, par l’employeur, le candidat et le référent. Il sera suivi et actualisé pendant tout le parcours du jeune dans l’emploi.


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